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Pour en finir avec l' "ostéopathie"

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Janvier 2014

Travaux sur le dispositif d’agrément des établissements de formation en ostéopathieosteoimage63

Le ministère des affaires sociales et de la santé a engagé une réforme de la formation en ostéopathie et du dispositif d’agrément des établissements de formation.

Cette réforme fait suite au rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2010, publié en 2012, qui a mis en lumière de nombreuses difficultés, notamment la fragilité et l’insuffisance des critères d’agrément actuels qui ne permettent pas de garantir la qualité de la formation dispensée.

Dans le cadre de cette réforme, un projet de décret relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie a été finalisé en concertation avec les représentants de la profession, ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. La réforme des agréments est attendue pour la rentrée 2014, date à laquelle prennent fin les agréments en cours pour une majorité d’écoles.

Le projet de décret prévoit la procédure conduisant à la délivrance, par le ministre chargé de la santé, d’un agrément aux établissements de formation souhaitant délivrer une formation en ostéopathie. Il liste les conditions exigibles pour l’ensemble des établissements de formation quel que soit le public accueilli (bacheliers ou professionnels de santé). Les critères d’agrément ont été définis conformément aux recommandations du rapport de la mission de l’IGAS relatif au dispositif de formation à l’ostéopathie.

Le Conseil d’Etat a été saisi pour avis et expertise juridique sur le projet de décret avant publication.

Afin de permettre à l’ensemble des établissements d’anticiper ce changement de réglementation et de s’y préparer le plus en amont, il est important d’en partager d’ores et déjà les principaux éléments de contenu :

  • Le respect des obligations définies aux articles L 731-1 à L 731-19 du code de l’éducation ;
  • La mise en place des instances de gouvernance et leur composition : outre le conseil scientifique déjà prévu dans le décret de 2007, doivent être mis en place un conseil pédagogique, un conseil de discipline et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles ;
  • Les locaux dédiés exclusivement à la formation, conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et d’accessibilité, avec l’obligation de respecter une superficie minimale par étudiant ;
  • La qualification du directeur de l’établissement : outre l’obligation d’être habilité à user du titre d’ostéopathe, exigence d’un titre ou d’une expérience en management ;
  • L’équipe pédagogique composée de formateurs, d’intervenants extérieurs et de coordinateurs pédagogiques permanents, dont le nombre et la qualification sont en adéquation avec l’effectif d’étudiants et l’enseignement dispensé (1 pour 25);
  • Le nombre minimal d’équivalents temps plein requis pour l’équipe administrative et logistique ;
  • La mise en place d’un plan de formation continue et d’amélioration des compétences des personnels de l’établissement ;
  • Le budget et la capacité financière de l’établissement de formation ;
  • Le contenu du projet pédagogique de l’établissement ;
  • L’adaptation du matériel pédagogique et technique à l’effectif d’étudiants accueillis et sa conformité au programme de formation et au projet pédagogique ;
  • L’organisation de la formation pratique clinique : deux tiers au moins réalisée au sein de la clinique de l’établissement de formation avec la nécessité de réaliser au moins 150 consultations complètes et validées par étudiant sur l’ensemble du cursus et encadrées par un enseignant ostéopathe de l’établissement ;
  • La publication d’un rapport d’activité et d’un bilan de scolarité ;
  • La mise en place d’un outil d’évaluation de la qualité de l’enseignement ;
  • L’obligation de mettre en place une enquête d’insertion professionnelle et d’en publier les résultats ;
  • L’inscription dans un réseau pédagogique et professionnel, régional, national ou international.

Le décret réformant le dispositif de formation sera publié ultérieurement à l’issue des travaux sur le programme de formation avec un objectif de mise en conformité des écoles pour la rentrée 2015.

 

Commentaires :

On voit dans dans texte que seuls les problèmes administratifs sont abordés par les (ir)responsables politiques.
Le caractère non scientifique de la discipline ésotérique qu’est l' »ostéopathie » n’est jamais abordé !
C’est comme si on voulait légiférer sur des facultés de sorcellerie ou des écoles de magie vaudou (50 millions de pratiquants vaudou dans le monde).
Faut-il que le législateur ait des œillères, ou des intérêts particuliers à défendre l’ésotérisme, pour mettre de côté les rapports scientifiques nationaux et internationaux qui déconseillent la pratique de l' »ostéopathie » !